Le règlement d’une succession est le processus légal qui suit le décès d’une personne et qui vise à régler l’ensemble de ses affaires : vérification du testament, identification des héritiers, paiement des dettes et distribution des biens. Chez Lexaria Notaire, nous vous accompagnons à chaque étape afin d’assurer une gestion transparente et sécuritaire de la succession. Pour amorcer le processus, le client doit fournir une preuve de décès (acte ou certificat officiel).

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Le règlement d’une succession varie selon plusieurs facteurs, notamment :

• la présence ou non d’un testament;

• le nombre d’héritiers;

• la présence d’un immeuble;

• la presence de biens à l’étranger

• les institutions financières impliquées;

• les publications requises;

• la complexité de la situation successorale.

 

Chaque dossier étant unique, les honoraires sont établis selon les démarches réellement nécessaires au règlement de la succession.

 

Les démarches peuvent notamment inclure :

 

• Déclaration de transmission;

• Déclaration d’hérédité;

• Inventaire notarié;

• Publication au RDPRM;

• Accompagnement du liquidateur;

• Correspondance avec institutions financières;

• Vérification testamentaire.

 

Une estimation des honoraires pourra être fournie à la suite d’une première analyse du dossier, lors de la rencontre initiale de consultation.

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