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Ouverture de la tutelle au majeur 

et au mineur

à partir de

2500$ chaque procédure + taxes et débours

Débours : Frais réels payés par le notaire à des tiers pour le compte du client dans le cadre du mandat de service professionnel)

L’ouverture d’une tutelle au majeur est mise en place lorsqu’une personne devient inapte à prendre soin d’elle-même ou à gérer ses biens. Selon le cas, cette procédure peut être réalisée devant un notaire ou devant le tribunal, afin qu’un tuteur soit nommé pour protéger la personne et administrer ses affaires.

L’ouverture d’une tutelle au mineur s’applique lorsque les parents décèdent, sont absents ou dans l’impossibilité d’exercer leurs responsabilités. Un tuteur est alors désigné pour représenter l’enfant et veiller à ses intérêts, tant personnels que patrimoniaux.

Chez Lexaria Notaire, nous prenons en charge la préparation complète de la procédure d’ouverture de tutelle, qu’elle soit notariale ou judiciaire, afin qu’elle soit conforme à la loi et qu’elle assure pleinement la protection des droits des personnes concernées.

*IMPORTANT

Pour toute demande de préparation de procédures d'ouverture de la tutelle au majeur ou au mineur nous vous invitons à prendre rendez-vous. La confirmation de votre rendez-vous vous sera transmise dans les plus brefs délais. 

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